Toutes les circulaires en ligne Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n’y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en...

Un fonctionnaire territorial avait obtenu l’annulation de la décision l’affectant dans un nouveau poste. Mais en première instance, il s’était vu refuser sa demande de réparation du préjudice subi du fait de cette ...

Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière Paru JO du 18 novembre 2008 Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008...

Fonction publique - 25/09/2008 Même si elle est intervenue en méconnaissance des dispositions statutaires applicables, une nomination ne saurait être regardée comme nulle et de nul effet. Elle n’est donc pas susceptible d’être retirée à tout moment. Conseil d’Etat, 7 août 2008,...