Bureau du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale: Relevé de décisions
7 janvier 2009
Présent‐e‐s pour la CGT : Eric Dorn, Evelyne Boscheron, Axel Lamotte (expert filière sportive)
Suivi des textes :
Tableau ci‐joint.
Séance plénière du 4 février 2009 :
2 projets de décrets :
Projet de décret sur les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la FPT de certains agents titulaires d'un emploispécifique de catégorie A ;
Projet de décret modifiant les modalités d'organisation du concours des attachés territoriaux ; (sous réserve)
(la réserve tient à l’attente de l’avis de la Dgafp)
2 rapports :
-Filière sportive
- Cadres dirigeants
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