A l'ordre du jour : - Visite des locaux du 3ème étage de l'hotel de région aménagées pour accueillir le service des assemblées, la DGA routes et la DAJM. -Approbation du procès verbal du CHS du 18 avril 2008 -Point d'information sur le risque de crise sanitaire ( pandémie grippale) - Questions diverses...

Ordre du jour : - Visite des locaux de la D.F.P.A. (Direction de la Formation Professionnelle et de l’apprentissage) et de la D.A.C.S. (Direction des Affaires Culturelles et Sportives) - Approbation du procès-verbal du C.H.S. du 18 avril 2008 - Règlement intérieur du C.H.S. - Rapport du Service de Médecine...

Lettre adressée à Monsieur le Président de régioin LA CGTR REGION REUNION A Monsieur le Président de Région Objet : Convocation du CHS - Situation des agents de la formation professionnelle...

Ce texte consacre le principe selon lequel les règles applicables aux collectivités locales sont celles du Code du travail (titres III du livre II). Il en résulte : - qu’un examen médical périodique, au minimum tous les 2 ans, remplace l’examen médical annuel, - que la désignation des ACMO par l’autorité...