COMPTE RENDU D’AUDIENCE CGTR / REGION

Présents :

* Pour la Région : M. Yvon VIRAPIN (élu), M. Henri NICOLE (Directeur RH), M Henri JONZO (DRH)
* Pour la CGTR Région Réunion : Mlle Lora DAMOUR (Déléguée syndicale), M. Jean-Mary DENNEMONT (élu CHS)
* Pour le SGPEN-CGTR : M. Jean-Yves BEGUE

Ordre du jour :

- Nouvelle Bonification Indiciaire
- Temps Partiel
- Journée du 10 Novembre
- Divers (locaux de la DFPA)

Synthèse de la réunion :

1- Nouvelle Bonification Indiciaire :

De nombreuses sollicitations nous sont parvenues de collègues faisant fonction d’accueil du public et pour lesquels la collectivité a refusé le droit à la NBI. Pour rappel, ce droit n’est plus lié au grade mais à la fonction et il s’applique dès lors que l’agent reçoit du public, qu’il s’agisse d’un accueil physique ou téléphonique.

Des échanges s’engagent quant à la notion d’ « à titre principal » et de « 50 % au moins du temps de travail consacré à l’accueil du public ».

La délégation rappelle que la dénomination de « secrétaire » ou de « secrétaire de Direction » d’un agent ne peut être de nature à justifier le refus de la NBI, alors même que son bureau est localisé dans le couloir du service ou de la Direction et que l’agent est appelé à accueillir, informer et orienter l’ensemble des personnes qui entrent dans les locaux.

Il convient donc aujourd’hui de redéfinir précisément ce qu’on entend par « accueil du public à titre principal ».

Monsieur Virapin précise qu’il s’agit là d’un problème ancien et que face à une demande massive à l’époque, il a été convenu que seuls les agents appelés à faire de l’accueil physique et téléphonique en fonction principale (exemple les agents du standard et de l’accueil dans le hall de la Pyramide) seraient susceptibles d’accéder à cette prime. Les autres agents recevant le même public pour le traitement de leurs dossiers n’y auraient pas droit dans la mesure où l’accueil ne relève pas de leur fonction principale.

C’est pourquoi, dans tous les services qui le nécessitent, et notamment dans les antennes, il préconise l’identification d’une personne chargée spécifiquement de l’accueil physique et téléphonique.

Il précise par ailleurs qu’en ce qui concerne les TOS, la NBI sera liée à la production obligatoire de fiches de postes. La délégation exprime le souhait que des fiches de postes soient également élaborées pour l’ensemble des agents de la Région.

A la demande de la délégation, un groupe de travail sera constitué pour clarifier toutes les données avec la DRH.

2- Temps partiel :

Il s’agit d’un dossier qui intéresse spécifiquement la DRH où des agents bénéficiant jusqu’à présent d’un temps partiel à 80 % se sont vus refuser leur demande de renouvellement à 80% et proposer un temps partiel à 90 %. Il est rappelé que les 5 agents concernés sont sur des cadres d’emplois différents (3 rédacteurs, 2 agents administratifs), travaillent dans des pôles différents et par conséquent sur des dossiers différents. L’incidence d’un temps partiel à 80 % sur l’activité générale de la Direction est donc minime dans la mesure où ces agents sont impliqués dans leur

travail et n’hésitent pas à rester plus tard pour traiter les dossiers.

Monsieur Nicole reconnaît l’implication de l’ensemble des agents de la DRH qu’il salue. Il explique que 5 agents sur 20 en temps partiel, ce n’est pas neutre dans la gestion d’une direction telle que la DRH, et qu’il est tout à fait conscient de la nécessité, pour des agents ayant par exemple trois enfants à charge, de disposer d’un temps partiel à 80%. Il dit ne pas être fermé à la discussion, mais informe :

- que dès fin 2007 il a prévenu les agents concernés d’une possible modification de leur temps partiel en 2009 au vu des transferts de personnels qui allaient s’opérer,
- qu’il a reçu individuellement chaque agent en 2008 pour leur expliquer les enjeux et la nécessité de revoir ces temps partiels,
- que le transfert de 600 TOS et de 265 agents de la DDE (sans transferts de personnels de gestion dans la mesure où certains ont refusé l’intégration à la Région) demande une forte implication de l’ensemble du personnel afin de réussir ces transferts.

A la proposition de compenser les 90% par des RTT, la délégation répond défavorablement dans la mesure où rien ne justifie cette compensation et que cela ne règle en rien le problème d’absences soulevé.

Après de longues discussions, Monsieur Nicole s’engage à revoir favorablement les demandes de temps partiels à 80 %, avec les agents concernés, au plus tard fin février.

La délégation prend acte de cette avancée et précise que ce sont les agents qui décideront des actions qu’ils souhaiteront mener face à cette proposition, accompagnés par notre syndicat.

A la demande de la délégation sur la nécessité de convoquer une CAP début 2009, Monsieur Virapin précise que la CAP Notations doit être convoquée au plus tard le 31 mars (habituellement à la Région elle se tient plutôt en juin) et la CAP Promotions est convoquée pour le 30 septembre au plus tard. Il indique cependant qu’il n’est pas opposé à la convocation d’une CAP en urgence pour discuter de ce type de dossiers.

3- Journée du 10 novembre :

Rappel : le 10 novembre, nous sommes en pleine crise des transporteurs qui bloquent les points névralgiques de la Réunion, ainsi que la Pyramide. Le Président de Région décide de fermer les services de la Collectivité. Un communiqué de presse est émis en ce sens. Pour autant, les services déconcentrés (sauf ceux proches de la Pyramide) ne sont pas informés de cette décision de fermeture, et les agents doivent se rendre à leurs postes ou « prendre leurs dispositions », selon la formule consacrée.

Sur le principe de l’équité envers l’ensemble du personnel de Région, deux types de réclamations sont remontées :

1- les personnels travaillant sur les sites extérieurs ont connu d’énormes difficultés pour accéder à leurs postes puisque (comme le précise Monsieur Virapin) il ne s’agissait pas de barrages « filtrants », mais de barrages « bloquants ».

2- les personnels travaillant habituellement au sein de la Pyramide et qui avaient pris une journée de congés ou de RTT et qui ont eu pour réponse que c’était leur problème.
Monsieur Virapin adhère totalement à la position de la délégation syndicale et précise que cette journée doit être considérée comme une journée de fermeture pour tous les agents Région. Ayant lui-même subi cette situation, il mesure les difficultés auxquelles ont eu à faire face les agents externalisés. Il s’engage donc à en discuter avec Monsieur le Président de Région afin de vérifier quelle forme pourra prendre cette décision unilatérale.


4- Questions diverses

En questions diverses est abordé le problème des nouveaux locaux de la DFPA, suite à un incident qui aurait pu être grave si un agent avait été touché : une plaque du faux plafond est tombé sur le bureau d’une secrétaire.

Il est rappelé en premier lieu que les conditions de ce déménagement n’ont pas été de nature à opérer un transfert dans la sérénité (ordres, contre-ordres,….). Par ailleurs, des agents se retrouvent dans des bureaux sans ouverture et sans climatisation , ou dans un bureau qui jouxte les toilettes, avec une bouche d’aération commune, ce qui paraît contraire aux règles minimales d’hygiène.

En tout état de cause, la délégation regrette fortement :

- qu’il n’y ait pas eu de réflexion en amont sur les travaux à effectuer (s’agissant d’un bâtiment déjà existant et à réaménager, sur lesquels tous les problèmes techniques n’ont peut-être pas été repérés), et de plus grande concertation avec les agents amenés à occuper ces locaux,
- que le CHS n’ait pas visité les locaux avant et après les travaux.
Monsieur Virapin précise qu’une visite de chantier a eu lieu en cours de travaux, en présence du Médecin du travail.
Il se propose donc d’aller sur place, en compagnie de la DRH et de la DLP, entre le 22 et le 31 décembre.


Fin de la réunion à 19h00.