COMPTE RENDU D’HEURE SYNDICALE D’INFORMATION: Mardi 16 décembre 2008

Ordre du jour :
Suite à une demande de nos collègues de la DEAT Sud, une réunion d’heure syndicale d’information s’est tenue dans leurs locaux de 13h30 à 14h30.

Les points suivants ont été abordés :
- Nouvelle Bonification Indiciaire
- Temps partiel
- Journée du 10 novembre 2008
- Allocations familiales et supplément familial
- Contrats à durée Indéterminée
- Primes et indemnités dans la Fonction Publique Territoriale
- Diffusion de l’information
- OSCAR / chèques déjeuner
-Divers

Synthèse de la réunion :
Avant d’aborder les thèmes techniques, il est précisé qu’une Section CGTR est créée à la Région. Cette situation transitoire doit nous permettre de construire solidement le futur Syndicat CGTR Région Réunion, au plus tard au mois de mars 2009. En attendant, deux groupes de travail syndicaux sont constitués (Nod/Est et Sud/Ouest) afin de travailler sur les dossiers et porter les revendications des collègues.

1- Nouvelle Bonification Indiciaire :
Lors de notre précédente heure d’information syndicale dans le Sud, la question de la NBI avait fait l’objet d’une demande particulière de traitement. Par ailleurs, les nombreux contacts que nous avons avec les collègues de la Pyramide ou d’autres sites déconcentrés font remonter cette même demande.
La question de la NBI fait l’objet d’un point qui sera soulevé lors de l’audience que nous avons sollicité auprès de l’administration. Le rendez-vous est fixé ce soir même à 17h00, en présence de Monsieur Yvon VIRAPIN.
Une discussion s’engage sur les notions d’ « à titre principal » et de « 50 % au moins du temps de travail consacré à l’accueil du public ».
Un document sur les nouvelles règles d’attribution de la NBI est remis aux agents afin qu’ils vérifient s’ils pourraient ou non bénéficier de cette NBI, au vu de leurs fonctions. Il est rappelé que l’attribution de cette « prime » n’est plus liée au grade mais à la fonction exercée par l’agent.

2- Temps partiel
Il s’agit d’une situation particulière d’agents se voyant refuser leur demande de temps partiel à 80 %. Ce dossier est également l’ordre du jour de l’audience de ce jour.

3- Journée du 10 Novembre :
Pour mémoire , le 10 Novembre se situe en pleine crise des transporteurs qui bloquent les points névralgiques de la Réunion, ainsi que la Pyramide. Le Président de Région décide de fermer les services de la Collectivité. Un communiqué de presse est émis en ce sens. Pour autant, les services déconcentrés (sauf ceux proches de la Pyramide) ne sont pas informés de cette décision de fermeture, et les agents doivent se rendre à leurs postes ou « prendre leurs dispositions ».

La première réclamation est venue d’agents travaillant dans le Sud et ayant connu de grosses difficultés pour se rendre sur leur site de travail. Puis cette réclamation s’est étendue aux agents travaillant habituellement à la Pyramide mais ayant pris un jour de congé ce 10 novembre et pour lesquels l’administration refuse de leur accorder la journée.
Cette question sera abordée également lors de l’audience de ce jour.

4- Allocations familiales et supplément familial de traitement.
La demande émane d’un agent de la DEAT Sud qui s’interroge sur le versement de ces prestations pour le premier enfant.
Pour les allocations familiales, le paiement ne s’effectue qu’à compter du 2ème enfant.
Pour le supplément familial, la Région verse actuellement 2,60€ par mois pour un enfant. Ce montant évolue en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce supplément n’est pas cumulable avec un avantage de même nature accordé pour un même enfant par un organisme public. Il est cependant cumulable avec un avantage de même nature versé au conjoint s’il est salarié de droit privé. Pour les contractuels, le bénéfice doit être inscrit dans le contrat. Les personnels payés au forfait (au taux horaire ou à la vacation) ne sont pas éligibles à ce supplément.
Un document explicatif sur le supplément familial de traitement est remis aux collègues.

5- CDD et Contrats à durée indéterminée.
Un collègue actuellement en CDD souhaite connaître les règles liées au passage en CDI.
Tous les contractuels ne sont pas concernés par cette mesure. Il s’agit des agents occupant des emplois permanents. Les agents recrutés sont engagés par des CDD d’une durée maximale de 3 ans, renouvelables une fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder 6 ans. Au terme de ces 6 années, soit le contrat n’est pas reconduit et l’agent quitte la collectivité, soit le contrat est reconduit et se transforme de façon expresse en CDI.
Ce mode de recrutement précaire, sous forme de CDD de 3 ans renouvelable (qui équivaut à deux fois trois ans de situation précaire !) se distingue par une précarisation encore plus importante que dans le privé où la réglementation limite à 18 mois la durée d’un CDD.
Nul doute que le Gouvernement a ouvert là une brèche dans le but de parvenir à la privatisation du Service Public.
Un document d’information sur les CDI dans la FPT est remis aux collègues.

6- Primes et indemnités dans la FPT.
Là aussi, suite aux nombreuses demandes émanant de nos collègues sur les primes auxquelles ils auraient droit mais dont ils n’ont pas connaissance, un document leur est remis listant toutes les primes et indemnités percevables dans la FPT. Après vérification des primes auxquelles ils pourraient prétendre (et non attribuée actuellement), les éléments seront transmis à Rosemay GIBRALTA ou Alain OUPA-BAÏRI pour un traitement en groupe de travail.

7- Diffusion de l’information.
Nous avions fait une demande officielle auprès de la collectivité régionale pour un hébergement sur l’Intranet Région de notre site « cgtr-regionreunion.org » et dans le même temps l’autorisation d’adresser des messages directement à nos collègues. La collectivité a refusé, mais lors de l’audience du 9 décembre dernier, Monsieur Yvon Virapin nous a précisé que les services de la Région avaient étudié tous les textes et la jurisprudence en la matière.

Une charte avait été élaborée avant 2008 mais n’avait pas aboutie pour des raisons diverses. Il propose aujourd’hui de retravailler sur ce projet de charte, avec l’ensemble des syndicats, et d’en discuter en CTP.

8- Comité d’œuvres sociales.
OSCAR a réalisé son assemblée générale dernièrement et le nouveau bureau est constitué. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les 3 ans. Or, 600 agents TOS devront avoir intégré la Région au 1er janvier 2009, soit le double de personnels actuellement en poste dans la collectivité. Il paraîtrait donc judicieux que ces TOS puissent exprimer leurs souhaits en terme de prestations sociales.
Patrick Corré rappelle également que le transfert de plus de 50 % de nouveaux personnels à la Région serait de nature à demander de nouvelles élections, surtout si celles-ci ne se renouvellent que tous les trois ans.
Notre collègue Thierry LEBON, administrateur à Oscar, précise que les élections ont eu lieu avant l’arrivée massive des TOS parce que les statuts l’exigeaient. Pour autant, dès lors qu’ils auront adhéré à Oscar, les TOS pourront faire entendre leurs souhaits à la prochaine assemblée générale, notamment pour ce qui concerne les prestations proposées (dans la mesure où leur externalisation et l’éclatement de leurs sites de travail feraient apparaître d’autres besoins que ceux proposé actuellement).

9- Chèques déjeuner.
Il n’y a pas de chèques déjeuners mis en place à la Région qui a choisi, dès sa création, de faire appel au système de restaurant d’entreprise. Aujourd’hui, pour chaque service externalisé, il existe des conventions entre OSCAR et des restaurateurs locaux pour bénéficier d’une prise en charge de 1,08 € par jour (qui devrait passer à 2,50€ en 2009).
Cette idée de restaurant d’entreprise s’entendait à l’époque lorsque les services étaient concentrés. Aujourd’hui, plus de la moitié des services de la Région ne sont plus centralisé en un seul lieu (en l’occurrence la Pyramide) et cela génère gène et mécontentement quant à la liberté de choix des repas et de leur qualité.
A la demande de la justification du choix de ne pas aller vers des tickets restaurants, M. Virapin avait répondu que la prime semestrielle dite « prime du Président » compense largement les 51 € que coûteraient les tickets restaurants par mois.
Nos collègues sudistes s’interrogent sur la transformation d’un acquis ( prime semestrielle ) pour compenser par exemple des chèques déjeuners

10- Divers.
Il est proposé à nos collègues du Sud de faire transiter leurs revendications ou leurs questions par Rosemay GIBRALTA (Antenne Sud) et Alain OUPA-BAÏRI (DEAT Sud) et de travailler ensemble en groupe de travail afin de porter collectivement leurs demandes.

Fin de la réunion à 14h45.