COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE- CATEGORIE C

- Validation du Règlement Intérieur de la C.A.P.
Le R.I. a été validé à l’unanimité par les représentants du personnel.

- Notation/Evaluation
3 agents de catégorie C (du groupe de base) ont contesté leur note. Le Président de la C.A.P. a informé que ceux-ci seront reçus et notés à nouveau par le D.G.S.
A la demande des représentants du personnel, des précisions ont été apportées sur les dates de reclassement (échelons) des agents administratifs qualifiés en adjoints administratifs ayant eu une incidence sur leur « fourchette » de notation.

- Réintégrations après disponibilité
7 A.T.T.E.E. (Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement = ex. TOS (Techniciens Ouvriers de Service)) en disponibilité ont été réintégrés.

- Demande de disponibilité
La collectivité a émis un avis favorable à la demande de disponibilité d’un A.T.T.E.E.


Claudine LARIVIERE


Rappel : Les principes d’intégration des agents reçus aux concours et examens professionnels ont été rappelés lors de la C.A.P. de début d’année.

Les demandes des lauréats à un concours sont prioritaires, sachant qu’ils perdent le bénéfice de celui-ci au bout de 3 ans, alors que les examens professionnels sont valables « à vie ». En tout état de cause, les intégrations sont examinées en fonction des besoins de la collectivité.