CTP DE REGION, JEUDI 10 JUIN 2010

CI DESSOUS LETTRE ADRESSEE AU PRESIDENT POUR LE CTP DU 10 JUIN 2010


L'Ordre du jour du CTP est le suivant :

- le (nouveau) règlement intérieur du CTP,

- le PV du CTP du 17 décembre 2009,

- le plan de formation des agents des Routes,

- l'attribution de la prime semestrielle aux agents des lycées - Modalités

- la mise à jour de l'organigramme de là Région (il est stipulé que "la fin du projet MCUR implique le non renouvellement des contrats arrivant à expiràtion et là réaffectation des titulaires et stagiaires dans les services". On comprend mieux pourquoi ils n'ont pas voulu nous recevoir en audience !).
- Questions diverses.

Si vous souhaitez apporter des remarques ou suggestions, n'hésitez pas.


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Monsieur Le PRESIDENT du CONSEIL REGIONAL
Hôtel de Région
Avenue René CASSIN
97490 SAINTE CLOTILDE

Monsieur le Président,

Par courrier reçu ce jour, vous nous informez de la réunion du Comité Technique Paritaire le jeudi 10 juin prochain. A ce titre, les syndicats CGTR Région Réunion et SGPEN CGTR souhaiteraient que soient abordées les questions suivantes :

1- Personnel de la Région :

·quelles sont les orientations de la collectivité quant à la situation des agents contractuels ?

·quelles sont les orientations quant à la situation préoccupante des agents titulaires et contractuels travaillant au Service de la MCUR ?

·Quelles dispositions sont prises afin de pérenniser les emplois de ces agents, ainsi que ceux des agents contractuels affectés actuellement dans les lycées et dont les contrats arrivent à terme en 2010 ?

·quelles dispositions sont prises pour la mise en oeuvre d'une véritable Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences au sein de la collectivité régionale ?

·Pour les agents exerçant dans les Lycées : nous réitérons notre demande que les chefs d'établissements respectent les missions qui sont dévolues aux agents Région en Lycées et que ces derniers n'aient plus à effectuer les taches qui ne relèvent pas de leur responsabilité (notamment le retrait des courriers à la Poste, les photocopies, les navettes durant les épreuves du BAC, etc...)

Pour ces mêmes agents, nous souhaitons que des fiches de poste soient mises en oeuvre dans les meilleurs délais.

Nous demandons par ailleurs un recensement des postes à mettre en mouvement suite aux départs à la retraite ou autres. Ceci afin de pourvoir aux vacances de postes en toute transparence.

2 - Régime indemnitaire :

Le travail déjà mené avec la précédente équipe en place à la Région avait permis des avancées en matière de régime indemnitaire. Nous avions eu l'assurance que ce travail serait mené en 2010 jusqu'à l'aboutissement des revendications de l'Intersyndicale. Nous demandons la reprise des négociations dans les meilleurs délais, avec mise en place de groupes de travail sur cette question de régime indemnitaire, pour une résolution avant fin décembre 2010.

3 - Rapport sur l'état de la collectivité (REC) :

La loi n°84-53, complétée par le décret n° 97-443 et la circulaire du 31 janvier 2008, fait obligation aux collectivités de présenter au CTP le Rapport sur l'état de la collectivité, tous les deux ans, et au plus tard le 15 juin 2010 pour les éléments relatifs à 2009.

Or, ce dernier ne fait pas l'objet de l'ordre du jour du CTP du 10 juin prochain, ce qui est donc contraire à la loi. Nous demandons la présentation de ce rapport, sous la forme fixée par l'arrêté du 29 janvier 2010, listant les indicateurs devant être obligatoirement contenus dans le REC.

4 – Bilan Social :

Par ailleurs, nous demandons la présentation au CTP, tous les ans, d'un “Bilan social” précisant, comme le stipule également la loi :

·le nombre de fonctionnaires mis à disposition auprès d'autres administrations ou auprès d'organismes d'intérêt général,

·l'application des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (loi du 11 février 2005),

·les agents sous contrat de droit privé (CDI, contrats d'apprentissage, contrats aidés),

·les rapports semestriels sur les bénéficiaires du congé de fin d'année,

·la création des emplois à temps incomplet,

·les données relatives au service de médecine professionnelle et de l'évolution des risques professionnels.

5 - Réunion des Commissions paritaires :

Nous demandons la mise en place d'un calendrier prévisionnel des réunions pour chaque année. Ces calendriers devront être mis à la disposition de l'ensemble des agents, sur l'Intranet Région. Pour l'année 2010, ils devront être consultables au plus tard le 30 juin de cette année, et pour les années prochaines au plus tard le 31 décembre de l'année précédente.

Nous demandons par ailleurs la mise en place d'une CAP des non-titulaires.

6 - Fiches de postes :

Nous réitérons la demande de mise en oeuvre de fiches de postes pour l'ensemble des agents de la Région dans les meilleurs délais.

7 - Organigramme des services :

Nous demandons la mise en ligne, sur l'Intranet Région, des organigrammes des services dans les meilleurs délais.

8 - Avancements et promotions :

Nous demandons qu'un travail soit mené dans les meilleurs délais, entre les représentations syndicales et la collectivité, afin de définir des critères pertinents liés aux avancements et aux promotions, ainsi qu'à l'intégration des agents lauréats de concours ou d'examens professionnels.

9 - Recrutement (création ou vacance de postes) :

Nous demandons que les créations ou vacances de postes fassent l'objet d'une parution dans les délais et selon les procédures prévus par la loi.

10 – Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :

Nous réitérons notre demande de mise en place dans les meilleurs délais du groupe de travail validé par la Région en 2009 sur cette question.

11 – Transparence et Communication :

Nous réitérons nos demandes de mise en place d'un groupe de travail sur ce dossier, à savoir la mise en ligne sur l'Intranet Région de toutes les informations liées à la gestion du personnel et à la possibilité offerte aux agents d'accéder librement aux messages des représentations syndicales.

12 – Chèques déjeuner :

Nous réitérons nos demandes de mise en place de chèques déjeuners au profit de l'ensemble des agents de la Région (exerçant dans la Pyramide et dans les services externalisés).

13 – Médaille du Travail :

Nous réitérons notre demande que les Médailles du Travail ne se résument pas à un simple
objet, mais traduise également la reconnaissance de l'engagement des agents par la remise d'une prime exceptionnelle de :

·750 € pour les médaillés d'argent,
·1000 € pour les médaillés de vermeil,
·1500 € pour les médaillés d'or,
·2000 € pour les médaillés Grand or.

14 – GIPA :

Nous réitérons notre demande de recevoir la liste des montants attribués au titre de la GIPA en 2008 et 2009, par filières et par grades.

15 – Mutuelle :

Nous réitérons notre demande de prise en charge, par la Région, de la Mutuelle des agents à hauteur de 50 %.

16 – Aide au Transport :

Nous réitérons notre demande de prise en charge, par la Région, des frais de transport des agents de la Région à hauteur de :
·50% du montant des tickets mensuels des transports en commun,
·200 euros annuels de participation aux frais de déplacement pour les agents utilisant leurs véhicules personnels.

17 – Accord Régional Interprofessionnel dit “Accord COSPAR” :

Nous réitérons nos demandes de communication d'un état exhaustif du nombre d'agents, en dehors des titulaires, dont les salaires bruts annuels se situent :

·en-dessous de 1,4 SMIC,
·entre 1 et 2 SMIC,
·entre 2 SMIC et le plafond CGSS

18 – Formation Professionnelle :

Nous demandons la mise en oeuvre d'un plan de formation adapté et pertinent pour l'ensemble des agents de la Région, et particulièrement pour les agents techniques et agents des Lycées.

19 – Hygiène et Sécurité :

Nous souhaitons que des visites soient programmées dès cette année par le CHS, au sein de chacune des structures extérieures à la Pyramide et que chacune d'elles soit dotée a minima d'une pharmacie. Nous demandons par ailleurs qu'une infirmerie soit installée à la Pyramide, avec libre accès pour les agents.

Nous nous permetton de vous faire savoir qu'un certain nombre de points listés ci-dessus ont déjà fait l'objet d'un travail avec l'équipe précédente, et que nous souhaitons vivement que ces négociations puissent aboutir avant fin 2010.

Enfin, et dans la mesure où vous n'avez pas jugé utile à ce jour, malgré nos sollicitations, de recevoir l'Intersyndicale en audience, nous exprimons formellement notre souhait qu'aucune pression ni mesure disicplinaire injustifiée ne sera effectuée à l'encontre des agents de la Région durant votre mandat.

Souhaitant vivement que le dialogue social trouve sa place au sein de la collectivité régionale, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

SAINT-DENIS, le 25 Mai 2010

Pour la CGTR Région Réunion,Pour le SGPEN CGTR,
Rose may GIBRALTA Fabrice chelone