A l’attention de Mr Nicolas Sarkozy Président de la République Monsieur le Président, Le 25 Janvier dernier, vous déclariez sur TF1 être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » dans la Fonction Publique. Cette déclaration a suscité de grands espoirs qui ne sauraient être déçus....

A l'ordre du jour du prochain C.T.P - Approbation du procès-verbal du CTP du 5 juin 2009 - Organigramme des services : maison des Civilisations et de l'Unité Réunionnaise (MCUR), Direction Régionale des Routes (DRR) - Organisation du temps de travail des services transférés - Rapport final sur le...

QE de Jean – Louis Masson, JO du Sénat du 16 avril 2009, n° 6535 L’avis de la commission de réforme quant à l’admission à la retraite pour cause d’impossibilité définitive et absolue d'exercer ses fonctions est obligatoire, mais ne lie pas la collectivité. En vertu des dispositions de l'article 4 du décret du 30 juillet...

Répartition des siéges au conseil supérieur de la fonction publique territoriale : CGT= 7 sièges; Cfdt = 4 sièges; Fo =4 sièges;FA PPT = 2 sièges;Unsa =2 siège; Cftc = 1siège Répartition au conseil d 'administration du CNFPT : CGT= 6 sièges; Cfdt = 4 sièges; Fo =3 sièges;FA PPT = 2 sièges;Unsa =1 siège; Cftc = 1siège...