Heure syndicale d’information dans le sud: mardi 16 décembre 2008

Monsieur le Président du Conseil Régional



Objet :



Monsieur le Président,


Conformément aux dispositions régissant le droit syndical et notamment l’article 6 du Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, modifié en dernier lieu par le décret n° 94-191 du 4 mars 1994, nous sollicitons l’autorisation d’organiser une heure syndicale d’information mensuelle aux jour, heure et site suivants :

- Conseil Régional DEAT Sud St Pierre : mardi 16 décembre 2008, entre 13h30 et 14h30

Nous vous remercions de bien vouloir mettre une salle à la disposition de notre organisation syndicale dans les locaux indiqués ci-dessus.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.


A Saint-Denis, le 2 Décembre 2008

Les élus de la CGTR Région Réunion