Hygiène et sécurité : le code du travail s’applique !
Ce texte consacre le principe selon lequel les règles applicables aux collectivités locales sont celles du Code du travail (titres III du livre II). Il en résulte :
- qu’un examen médical périodique, au minimum tous les 2 ans, remplace l’examen médical annuel,
- que la désignation des ACMO par l’autorité territoriale ne nécessite plus l’acceptation préalable de l’agent.
territoriale.
Ci dessous en téléchargement :
-Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
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Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 , Hygiene , securité, medecine professionnelle.rtf
COMPTE-RENDU DU CHS DU 16 OCTOBRE 2009
