Chers collègues,

Mardi 26 janvier, l'Intersyndicale appelle à une grève afin de faire reprendre de vraies négociations sur le régime indemnitaire. Cette grève a été choisie en “illimitée” pour nous permettre de mener plusieurs actions.

Certains d'entre vous expriment des inquiétudes quant à la notion de “ grève illimitée”. Voici des données qui pourront vous être utiles afin de mieux envisager votre soutien à l'action que nous menons :

1- NOTION DE GREVE ILLIMITEE.

Une grève illimitée ne veux pas dire qu'elle vous oblige à démarrer le 26 janvier sans avoir de fin. Elle vous permet en fait de vous manifester comme vous le désirez dans le courant de cette période dite “illimitée”.

Ainsi, l’arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 2003 stipule que : « les salariés qui sont seuls titulaires du droit de grève ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis ».

Vous pouvez donc décider de venir au rassemblement organisé le 26 janvier devant la Pyramide le temps que vous souhaitez : 1 heure, 2 heures, 3 heures.... Et revenir à la seconde grande manifestation qui sera organisée le 29 janvier au même endroit, là encore 1, 2 ou 3 heures.

Entre-temps, vous aurez repris votre travail comme vous le souhaitez.

2- PRELEVEMENT DE LA GREVE SUR VOTRE SALAIRE.

La loi stipule que la déduction faite sur les salaires s'effectue “selon le temps passé hors de son service”.
Cela veut dire que si vous grévez 1 heure, votre employeur vous prélève 1 heure sur le salaire ; si vous

grévez deux heures, il vous prélève deux heures ; etc....

Par exemple si vous nous rejoignez le 26 à 8h00, que vous restez deux heures dans le rassemblement, et que vous rentrez à 10h00 à votre poste de travail, vous pointez votre entrée et la collectivité ne peut vous déduire plus de deux heures sur votre salaire.

En effet, le Conseil d'État (27 avril 1994) considère que, dans la fonction publique territoriale et dans la
fonction publique hospitalière, il convient d'appliquer la règle selon laquelle, en cas d'absence de service,la retenue sur la rémunération doit être strictement proportionnelle à la durée du service non fait. »

ALORS, MANIFESTEZ VOTRE VOLONTE DE VOUS FAIRE RESPECTER ET FAIRE RESPECTER
VOS DROITS EN PARTICIPANT AU RASSEMBLEMENT QUI AURA LIEU DES 8H00 LE MARDI 26
JANVIER DEVANT LA PYRAMIDE.

ET N'ECOUTEZ PAS CEUX QUI TENTENT DE VOUS MANIPULER EN FAISANT CROIRE QUE
NOTRE ACTION EST POLITIQUE. LA DEFENSE DES DROITS DES SALARIES EST POUR NOUS
TOTALEMENT INDEPENDANTE DES CALENDRIERS ET DES CONTINGENCES POLITIQUES.

SI VOUS NE VOUS BATTEZ PAS AUJOURD'HUI POUR VOS DROITS, NE VOUS ETONNEZ PAS D'ETRE MEPRISES DEMAIN.

Heure Syndicale d'Information LUNDI 25 à 12h45 dans la Salle d'Assemblée.