NON TITULAIRES

Validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaire / Une circulaire

La circulaire NOR/INT/B/08/00170/C précise les règles relatives à la validation pour la retraite des services de non-titulaire éventuellement effectués par les fonctionnaires territoriaux avant leur titularisation. L’objet de la circulaire est de rappeler que les fonctionnaires territoriaux en activité titularisés avant le...

A.N.T et Retraites : Baisse programmée de 20 à 28 % des pensions

Réforme de l’IRCANTEC : passage en force du gouvernement Malgré l’opposition des représentants de la majorité des salariés cotisants à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques) – CGT, FSU, FO – le gouvernement a décidé d’imposer, avec l’assentiment...

Non titulaires : une circulaire du 16 juillet 2008 fait le point (Statut de la fonction publique territoriale )

Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale Circulaire INTB0800134C Date de publication de la circulaire : 16/07/2008 Mis sur le site du Ministère de l’Intérieur : le 24 07 2008 Cette circulaire fait le point sur les modifications du (...) Cette circulaire fait le point...

Non titulaires : un rapport parlementaire (Statut de la fonction publique territoriale )

Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Assemblée Nationale - n° 1089 .................. Les députés Bertrand Pancher et Bernard Derosier viennent de rendre...

Non titulaires : une circulaire du 16 juillet 2008 fait le point

Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale Circulaire INTB0800134C Date de publication de la circulaire : 16/07/2008 Mis sur le site du Ministère de l’Intérieur : le 24 07 2008 Cette circulaire fait le point...
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