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Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Assemblée Nationale - n° 1089 .................. Les députés Bertrand Pancher et Bernard Derosier viennent de rendre...

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