Non titulaires : une circulaire du 16 juillet 2008 fait le point

Circulaire INTB0800134C

Date de publication de la circulaire : 16/07/2008
Mis sur le site du Ministère de l’Intérieur : le 24 07 2008

Cette circulaire fait le point sur les modifications du décret n°88-145 du 15 février 1988 concernant les non titulaires, modifications introduites par le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2007.

Elle aborde les points suivants :

les handicapés, recrutées par contrat sous la forme dérogatoire prévue par l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984, relève dorénavant du champs d’application de décret de 1988.

les droits et obligations des agents non titulaires
le droit d’accès au dossier individuel de l’agent
le secret professionnel et l’obligation de discrétion professionnelle
le respect du devoir d’obéissance et de bonne exécution du service
évolution de la rémunération des agents non titulaires
évaluation professionnelle individuelle des agents
traitement servi pendant une période de congé
cas de l’agent inapte au terme d’un congé
congé parental
congé pour adoption
congé pour événements familiaux
congé pour convenances personnelles
congé pour création d’entreprise
activités dans la réserve
congés et temps partiel
mobilité des non titulaires, la mobilité
procédure disciplinaire
renouvellement du contrat ou de l’engagement
fin des fonctions

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