Nouveau dispositif de formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux

La formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux comprend désormais la formation d’intégration, préalable à la titularisation, et la formation de professionnalisation qui se compose de la formation au premier emploi, de la formation tout au long de la carrière et de la formation d’affectation à un poste à responsabilité.
La formation d’intégration, suivie durant la première année de nomination, est d'une durée de cinq jours. La formation de professionnalisation au premier emploi est de 5 à 10 jours pour les agents de catégorie A et B et de 3 à 10 jours pour les catégories C. Elle est dispensée pendant les deux années suivant la nomination. Enfin, le fonctionnaire devra suivre une formation de professionnalisation de 3 à 10 jours tout au long de sa carrière par période de cinq ans. Des dispenses sont prévues. Des dispositions particulières sont également prévues pour les cadres d’emplois des administrateurs, conservateurs du patrimoine et conservateurs des bibliothèques qui bénéficient d’une formation initiale d’application effectuée en école. Une formation de professionnalisation de trois mois est prévue lors de l’accès à ces cadres d’emplois par la voie de la promotion interne. Pour les médecins, seule la formation à la prise de poste à responsabilité est prévue. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er juillet 2008.



ci dessosu en téléchargement :

- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. JO n°127, 1er juin 2008.

- Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. JO n°127, 1er juin 2008.

decret_n_2008_512_du_29_mai_2008_formation_obligatoire_territoriaux.rtf Décret_n°2008-512_du_29_mai_2008 formation obligatoire territoriaux.rtf  (28.26 Ko)
decret_n_2008_513_du_29_mai_2008.rtf Décret_n°2008-513_du_29_mai_2008.rtf  (186.15 Ko)


Mardi 10 Juin 2008
Patrick Corre
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