Réforme des collectivités territoriales : calendrier parlementaire du mois de mai

SENAT

JEUDI 27 MAI 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 26 mai 2010) ;

JEUDI 17 JUIN 2010

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 9 heures 30 :
1°) Débat sur l’optimisation des moyens des collectivités territoriales (hémicycle) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation) ;

(La Conférence des Présidents :
. a décidé d’attribuer un temps de parole de trente minutes à la délégation ;
. a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 16 juin 2009).

Puis, à la suite de l’intervention du Gouvernement, pendant une heure, les Sénateurs pourront prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse de la délégation ou du Gouvernement) ;

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

MARDI 11 MAI 2010

à 15 heures
Salle n° 213
. Désignation d’un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 (2009-2010) relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale tirant les conséquences en matière électorale des articles premier et 20 du projet de loi n° 60 (2009-2010) de réforme des collectivités territoriales, déposés sur le bureau du Sénat le 21 octobre 2009 (sous réserve de leur adoption par l’Assemblée nationale et de leur transmission).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Mardi 11 mai 2010

à 18 heures
Salle GA 102 - 6 rue Garancière
. Examen du rapport de M. Hervé Maurey sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux.

ASSEMBLEE NATIONALE

MARDI 25 MAI

A 15 heures
. Questions au Gouvernement
. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer l’exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422)
. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (no 2441)
. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459)

A 21 h 30
. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459)

MERCREDI 26 MAI

A 15 heures
. Questions au Gouvernement
. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Grand Paris
. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459)

A 21 h 30
. Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Grand Paris (no 2454)
. Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459)

JEUDI 27 MAI

A 9 h 30

. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459)

A 15 heures
. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459)

A 21 h 30
. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459)

VENDREDI 28 MAI

A 9 h 30
. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459)

A 15 heures
. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459)

A 21 h 30
. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459)