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Réforme territoriale : téléchargez le rapport Balladur

Article paru dans le journal "Le Figaro" du 26 fevrier 2009 :Le suspense aura duré un an. Sans préjuger de ce que Nicolas Sarkozy retiendra du rapport que lui remettra Édouard Balladur, une chose semble claire : les prochaines régionales auront bien lieu en 2010 et la modification du calendrier électoral n'interviendra que plus tard. Depuis que Nicolas Sarkozy a lancé l'idée d'une grande réforme des collectivités territoriales, les spéculations allaient bon train sur un éventuel report du scrutin régional. Cette option devait permettre d'appliquer la réforme avant le renouvellement des élus régionaux



Le suspense aura duré un an. Sans préjuger de ce que Nicolas Sarkozy retiendra du rapport que lui remettra Édouard Balladur, une chose semble claire : les prochaines régionales auront bien lieu en 2010 et la modification du calendrier électoral n'interviendra que plus tard. Depuis que Nicolas Sarkozy a lancé l'idée d'une grande réforme des collectivités territoriales, les spéculations allaient bon train sur un éventuel report du scrutin régional. Cette option devait permettre d'appliquer la réforme avant le renouvellement des élus régionaux.

Mais les propositions retenues par le comité Balladur, les délais nécessaires pour leur mise en place, même partielle, et les débats qu'ils vont susciter ont définitivement enterré cette option. «Sans compter les sempiternelles accusations de magouille politique que l'on aurait eu à subir de la part de l'opposition», souligne-t-on au gouvernement. Dans son introduction, le comité note que «les vingt propositions qui résultent de ses travaux sont assorties d'un calendrier de mise en œuvre qui dissipe tout malentendu à cet égard».


Disparition des cantons

Le comité retient ainsi la date de 2014, qui est également celle des prochaines municipales. Le rapport prévoit «une même élection» pour désigner les conseillers régionaux et départementaux. Dans cette optique, les conseillers régionaux élus en 2010 ne siégeraient que quatre ans et le mandat des conseillers généraux élus en 2011 serait ramené à trois ans. La simultanéité des élections «renforcerait leur poids dans la vie locale» et favoriserait «la clarté des choix démocratiques».

Un seul scrutin donc et, surprise, un scrutin de liste. La proposition risque de faire grincer les dents des défenseurs du scrutin uninominal en vigueur jusqu'ici aux cantonales. Le comité prend soin d'expliquer son choix, en écartant notamment la piste d'un système mixte, avec élections uninominales dans les zones rurales et scrutins de listes en zone urbaine : cette hypothèse paraît «mal assurée au regard des exigences constitutionnelles».

Victime première de ce choix, le canton, remplacé par de nouvelles circonscriptions «infradépartementales», baptisées «territoires». Les premiers élus de chaque liste représenteront leur «territoire» à l'assemblée régionale, les autres ne siégeant qu'à l'assemblée départementale.

Le comité propose également de dédoubler le scrutin municipal, qui, par le même système, permettra de désigner les élus municipaux qui siégeront aux assemblées intercommunales.

Pour les DOM, qui sont à la fois département et Région, le comité préconise la fusion en une «collectivité territoriale unique», après consultation des électeurs. Pour la Corse, le comité Balladur souligne prudemment que l'éventuelle suppression des cantons entraînerait une modification du mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse. Mais ne précise pas laquelle.
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En téléchargement également ci dessous en sus du rapport carte fusion régions

Jeudi 26 Février 2009
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rapport_balladur_sur_les_regions.pdf Rapport Balladur sur les régions.pdf  (2.03 Mo)
 carte_fusion_regions.jpg carte fusion regions.jpg  (93.82 Ko)


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