Relevé d'informations du dernier C.T.P

Ordre du jour :
- Règlement intérieur du C.T.P.
- Approbation du procès-verbal du C.T.P. du 23 octobre 2008
- Point sur les transferts de compétences et de services
- Organigramme : Rattachement du pôle Santé à la D.F.P.A.
- Questions diverses

1) Règlement intérieur du C.T.P.- Sur les domaines de compétence du C.T.P. (cf. préambule du règlement intérieur), suite à une demande de précisions, il a été confirmé que les présentations du bilan social et du rapport sur l’égalité professionnelle hommes-femmes relevaient bien de cette instance.
- Sur la diffusion des avis du C.T.P. (cf. article 14), il a été demandé, de faire en sorte que l’ensemble du personnel (notamment des directions et services extérieurs) soient informés par le moyen « le plus approprié » (dont l’appréciation a été laissée à la collectivité).
- A été abordée, l’obligation de discrétion professionnelle, s’agissant des pièces et documents transmis aux représentants du personnel (cf. article 15), avec la demande que la D.R.H. fasse une note pour rappeler le principe de confidentialité en la matière.
- Les représentants du personnel ont droit à une autorisation d’absence d’une demi journée pour préparer les réunions et en faire le compte rendu. Ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement (entre lieux de travail et de réunion), à condition d’utiliser leur véhicule personnel (cf. article 16).

2) Approbation du procès-verbal du CTP du 23 octobre 2008
Pour mémoire, avaient été abordés :
- Les déménagements de la D.F.P.A. et D.A.C.S. ;
- Le règlement du Compte Epargne Temps (C.E.T.) ;
- Le plan de formation 2009 ;
- Les modifications des organigrammes (Mission de coordination Mobilité, D.G.A. Développement durable et D.G.A. Coopération régionale) ;
- En questions diverses, notamment, un point « à faire » sur l’attribution des primes et l’utilisation de certains véhicules de service.

3) Point sur les transferts de compétences et de services
Un rapport d’informations concernant les personnels des lycées (TOS) et agents de la D.D.E. (pour les routes nationales) a été présenté. Celui-ci fait état du nombre de postes transférés et récapitule pour les différentes situations administratives possibles (mise à disposition, détachement sans limitation de durée ou intégration dans la fonction publique territoriale) les droits et obligations correspondants (horaires de travail, promotion interne, avancement de grade et d’échelon, congés, autorisations d’absence, mobilité, formation, primes, …).

Suites à différentes interrogations, concernant les personnels des lycées, des informations complémentaires ont été apportées :
- Un livret d’accueil est en cours d’impression ;
- Deux mutuelles sont proposées à la Région : la M.N.T. (dont le correspondant est M. MAILLOT de la D.R.H.) et la M.G.P.A.T. ;
- M. ROCHETAMS est le Responsable de la gestion des dossiers des personnels transférés ;
- Pour la formation, un document est en cours d’élaboration par le C.N.F.P.T., un formulaire sera envoyé (avec le livret d’accueil) pour recenser les demandes ;
- Une délibération de la commission permanente a été prise sur la restauration : la tarification est fixée en fonction de l’indice de traitement ;
- Les agents qui bénéficiaient de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire), en raison de leurs fonctions, la conservent ;
- La reprographie n’étant pas une mission transférée, il appartient à l’agent de ne pas exécuter cette tâche ;
- Concernant le plan d’intégration, les informations seront communiquées « au fur et à mesure ».

4) Organigramme : Rattachement du pôle Santé à la D.F.P.A.
La mise à jour de l’ensemble des organigrammes hiérarchiques et fonctionnels de la Région a été demandée (avec une présentation nominative).

5) Questions diverses- Une « étude » chiffrée sur la mise en place de tickets restaurant ou de chèques déjeuner a été sollicitée ;
- Le rapport sur le C.E.T (Compte Epargne Temps) a été présenté en Commission permanente ;
- Les représentants de la collectivité se tiennent à la disposition des organisations pour reprendre la réflexion (groupe de travail) pour l’élaboration d’une Charte relative à l’exercice du droit syndical ;
- La commande des tenues de travail a été abordée ;
- La bonification de fin de grade est versée par la Région aux agents bénéficiaires.