UNE REFERENCE: LE GUIDES DES PRIMES 2010

Au moment ou les négociations vont bon train à la région, il nous a semblé intéressant de publier ,pour rappel, le guide des primes publié dans la gazette des communes . Y voir plus clair dans le maquis actuel des primes, une nécessité



Extrait ...

« Pas de prime sans texte ! », « l’autorité territoriale ne disposant d’aucun pouvoir normatif lui permettant de créer une prime ». Ces deux principes, tels que régulièrement réaffi rmés par le juge administratif (CE 18 juin 1993, req.n° 106984 et 28 novembre 1990, req. n° 77175) expliquent la pertinence du « Guide des primes. »

Outre le rappel du cadre juridique du régime indemnitaire des agents, il détaille, en 94 rubriques, les primes et indemnités liées aux grades ou fi lières territoriales, celles liées à des fonctions ou sujétions particulières et le règlement des frais de déplacement.............

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primes_2010_b.pdf PRIMES_2010_b.pdf  (6.24 Mo)


Samedi 25 Juin 2011
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